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Loi du bon samaritain

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Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Emergency Medical Aid Act, RSNWT (Nu) 1988, c E-4 (loi héritée des Territoires du Nord-Ouest et maintenue par le Nunavut).
Portee de la protection Aucune responsabilité pour les dommages résultant d'actes ou d'omissions d'une personne qui, volontairement et sans attente de rémunération, fournit des services médicaux d'urgence ou des premiers soins sur les lieux immédiats d'un accident ou d'une urgence, sauf en cas de négligence grave. Couvre professionnels et profanes.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi Aucune loi propre aux défibrillateurs; l'usage d'un DEA par un secouriste bénévole relève de l'immunité générale de l'Emergency Medical Aid Act.
Aucune obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

Au Nunavut, l'Emergency Medical Aid Act — héritée des Territoires du Nord-Ouest et maintenue par le territoire — écarte toute responsabilité pour les dommages résultant des actes ou omissions d'une personne qui, volontairement et sans attente de rémunération, fournit des services médicaux d'urgence ou des premiers soins sur les lieux immédiats d'un accident. Seule la négligence grave fait exception. La loi couvre autant les professionnels que les profanes, et son immunité de bonne foi englobe l'usage d'un défibrillateur.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

Au Nunavut, la loi n'impose à personne l'obligation de porter secours : intervenir relève du libre choix et de la solidarité, jamais de la contrainte. Ce que le territoire assure, c'est que ce choix, exercé de bonne foi, ne se retourne pas contre vous, y compris lorsque vous utilisez un DEA. Reste à acquérir ce que la loi ne peut donner : la confiance de savoir quoi faire.

Pourquoi la formation est essentielle

Au Nunavut, où les communautés sont dispersées sur d'immenses distances et parfois accessibles seulement par avion, l'aide médicale peut être longue à venir. Or lors d'un arrêt cardiaque, chaque minute sans réanimation réduit d'environ 10 % les chances de survie : l'attente, ici, se paie très cher. Le témoin formé devient alors le véritable premier secours, celui qui maintient la vie jusqu'à l'arrivée des soins. Apprendre la RCR et le DEA, c'est renforcer la résilience de sa communauté là où l'éloignement l'exige le plus.

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