Politique de confidentialité

Version 2026-07 · En vigueur le 1er juillet 2026

Formation RCR et Secourisme Québec (« FRSQC », « nous »), qui exploite Formation RCR et Secourisme Nunavut (firstaidcprnunavut.ca), protège vos renseignements personnels selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels, FRSQC · [email protected]

Écrivez-lui pour toute question, demande d'accès ou plainte.

2. Renseignements recueillis, raisons et durée de conservation

• Nom et adresse courriel : créer votre compte, vous identifier et inscrire votre nom sur le certificat. Conservés tant que le compte est actif ; un compte sans activité ni certificat valide est supprimé ou anonymisé 3 ans après la dernière activité (délai de prescription, Code civil du Québec, art. 2925).
• Identifiant de connexion Google ou Microsoft : vous connecter sans mot de passe. Conservé tant que le compte est actif.
• Téléphone et adresse postale (si vous les fournissez) : vérifier un certificat et vous joindre. Conservés tant que le compte est actif.
• Progression, réponses et résultats aux évaluations : suivre votre formation et délivrer le certificat. Conservés jusqu'à l'expiration du certificat, plus 3 ans.
• Certificat (nom, formation, date, numéro) : prouver votre formation et permettre sa vérification. Conservé jusqu'à son expiration, plus 3 ans.
• Achats et factures : obligations comptables et fiscales. Conservés 6 ans après la fin de l'année d'imposition concernée (Loi sur l'administration fiscale, art. 35).
• Adresse IP, navigateur, appareil et pays de connexion : sécurité du compte et prévention de la fraude. Conservés 12 mois.
• Acceptation des conditions (version, date, adresse IP) : preuve du contrat. Conservée pendant le contrat, plus 3 ans.

À la fin de la durée de conservation, les renseignements sont détruits ou anonymisés (Loi 25, art. 23). Nous ne recueillons pas votre numéro de carte : Stripe le traite directement.

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous les confions seulement aux fournisseurs nécessaires au service (hébergement, paiement, envoi de courriels, mesure d'audience), liés par contrat. Certains de ces fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec ; nous nous assurons qu'ils protègent vos renseignements de façon adéquate.

Le détail de ces fournisseurs et de l'évaluation de leurs mesures de protection est disponible sur demande auprès du responsable (section 1).

3. Si votre employeur vous inscrit

Si une organisation (votre employeur, par exemple) vous attribue une place, ses administrateurs peuvent voir votre nom, votre courriel, votre progression, la date de réussite et votre certificat. Ils ne voient pas vos réponses détaillées aux évaluations.

4. Témoins (cookies)

• Témoins essentiels : session de connexion, langue et sécurité. Le site ne fonctionne pas sans eux.
• Témoins de mesure d'audience et de publicité (Google Analytics, Google Ads) : désactivés par défaut. Ils ne s'activent que si vous les acceptez dans la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez changer d'avis en tout temps avec le bouton « Gérer les cookies » en bas de l'écran.

5. Communications

Nous vous envoyons les courriels nécessaires à votre formation (confirmation, facture, certificat, rappels de renouvellement). Nous pouvons aussi vous appeler ou vous écrire pour vérifier qu'un certificat a bien été obtenu par son titulaire. Les courriels promotionnels exigent votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps.

6. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• accéder à vos renseignements et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré (portabilité) ;
• les faire corriger ;
• demander leur suppression ou retirer votre consentement, sauf ce que la loi nous oblige à garder (les factures, par exemple) ;
• porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Nous répondons dans les 30 jours. Écrivez au responsable (section 1).

7. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information.

8. Selon votre lieu de résidence

• Canada (hors Québec) : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) s'applique. Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
• Union européenne, Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse : le RGPD (ou son équivalent britannique ou suisse) s'applique. Nos bases légales sont l'exécution du contrat (compte, formation, certificat), nos obligations légales (factures), notre intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude) et votre consentement (publicité, infolettre). Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; pour les fournisseurs aux États-Unis, les transferts reposent sur le Data Privacy Framework ou sur les clauses contractuelles types. Vous avez aussi le droit de demander la limitation du traitement et de vous y opposer, et de porter plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.
• États-Unis : nous ne vendons pas vos renseignements. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction et de suppression en écrivant au responsable (section 1).
• Autres pays : nous respectons les droits que vous accorde la loi de votre pays, par exemple la POPIA en Afrique du Sud, la NDPA au Nigéria, la DPDP en Inde ou la PDPA à Singapour. Écrivez au responsable (section 1) pour les exercer.

9. Mineurs

Pour une personne de moins de 14 ans, ou de l'âge fixé par la loi de son pays s'il est plus élevé, le consentement d'un parent ou d'un tuteur est requis.

10. Modifications

Nous vous aviserons par courriel ou lors de votre prochaine connexion de toute modification importante. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de la page.